Politique de confidentialité

Jamal Baroud, entreprise individuelle, éditeur de DevisExpert
Rue Denis-de-Rougemont 6, 2000 Neuchâtel, Suisse
Email : contact@devisexpert.com

• Les données de votre compte d'artisan : nous en sommes responsables.
• Les données que l'artisan saisit sur ses clients (coordonnées, devis, factures, rendez-vous) : l'artisan en est responsable envers ses clients. DevisExpert agit comme son sous-traitant et ne traite ces données que pour lui fournir le service.

Vous avez reçu un devis, une facture ou une demande de rendez-vous ? Pour toute question sur vos données, adressez-vous d'abord à l'entreprise qui vous l'a envoyé. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande.

• Votre compte : email, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible), prénom si vous l'indiquez, coordonnées de votre entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, IDE, numéro de TVA, IBAN), logo, couleur de marque, conditions et réglages.
• Les données de vos clients : nom, adresse, email, téléphone, contenu des devis et factures. Quand votre client agit depuis son lien, s'y ajoutent sa réponse au devis (nom, lieu et date de l'acceptation, ou motif du refus) — pour une acceptation en ligne, avec l'adresse IP et le navigateur utilisés, conservés comme preuve de l'accord et visibles de l'artisan seulement —, le créneau qu'il choisit, son annonce de paiement et le justificatif qu'il joint éventuellement.
• Votre activité : devis, factures, chantiers, planning, ouvriers et leurs journées, dépenses et photos de tickets.
• L'assistant : vos questions et l'historique de la conversation, conservés dans votre compte.
• Le paiement de l'abonnement : il est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte ; nous recevons seulement l'état de votre abonnement.
• Le formulaire de contact : nom, email, sujet et message, transmis par email à contact@devisexpert.com et à aucune autre adresse. Pour limiter les abus, nous gardons une heure une empreinte de votre adresse IP et de votre email (jamais l'adresse elle-même), puis elle est effacée.
• Les données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité, et rapports d'erreur techniques (navigateur, page concernée, message d'erreur). Les adresses email, numéros de téléphone, IBAN et identifiants y sont masqués avant l'envoi.

• fournir le service : créer, envoyer et archiver vos documents, tenir votre planning ;
• envoyer les emails liés au service, y compris ceux que vous adressez à vos clients ;
• gérer votre abonnement et répondre à vos demandes de support ;
• assurer la sécurité du service et corriger les erreurs ;
• respecter nos obligations légales, notamment comptables.

Nous ne vendons aucune donnée, ne faisons aucune publicité ciblée et n'établissons aucun profil commercial.

Pour faire fonctionner DevisExpert, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Supabase — base de données, comptes, fichiers et fonctions serveur. Région West EU (Irlande).
• Vercel Inc. — diffusion de l'application, depuis les États-Unis et son réseau mondial.
• Resend — envoi des emails (expéditeur noreply@devisexpert.com).
• Stripe — paiement de l'abonnement, par carte ou TWINT.
• Anthropic (États-Unis) — l'assistant et la lecture automatique des tickets de dépense. Les questions posées à l'assistant et l'historique de la conversation, ou la photo du ticket, sont transmis à Anthropic pour produire la réponse, et seulement quand vous utilisez ces fonctions.
• Sentry — suivi des erreurs techniques.

Certains de ces prestataires sont établis hors de Suisse et de l'Union européenne, principalement aux États-Unis, ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts reposent sur les garanties usuelles reconnues par le droit suisse : selon le prestataire, l'adhésion au cadre de protection des données Suisse–États-Unis ou des clauses contractuelles types.

• Tant que votre compte existe, y compris après la fin de l'abonnement, en lecture seule : vos données sont conservées pour que vous puissiez les consulter et les exporter.
• À la suppression du compte : votre répertoire de clients, vos ouvriers, vos rappels et vos conversations avec l'assistant sont effacés ; votre email, votre téléphone, votre logo et votre IBAN sont retirés de votre profil.
• Documents comptables (devis, factures, chantiers, dépenses, avec le nom et l'adresse de l'entreprise qui y figurent) : conservés hors de toute consultation pendant dix ans (art. 958f du Code des obligations).
• Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres obligations légales.

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque compte ne voit que ses propres données, et cette séparation est imposée par la base de données elle-même. Les liens envoyés à vos clients contiennent une clé longue et aléatoire, propre à chaque document. La double authentification est disponible pour protéger votre compte.

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et savoir comment elles sont traitées ;
• les rectifier, directement dans l'application pour la plupart ;
• les effacer, en supprimant votre compte depuis votre profil ou en nous l'écrivant, sous réserve de la conservation légale décrite plus haut ;
• les récupérer : l'export comptable vous remet vos données (fichiers Excel et CSV, récapitulatif PDF), et nous vous transmettons sur demande vos autres données dans un format électronique courant ;
• vous opposer à un traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@devisexpert.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, et nous vous répondons dans les 30 jours.

Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.

DevisExpert n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Votre navigateur conserve seulement ce qui fait fonctionner l'application : votre session de connexion, le brouillon de devis en cours et quelques préférences d'affichage. Sentry reçoit les rapports d'erreur techniques décrits plus haut.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de version figure en bas de page ; en cas de changement important, les artisans sont informés par email et dans l'application.